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Livet SELARL (73) - Droit immobilier

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Le droit immobilier rassemble tous les textes juridiques, issus du droit public et du droit privé, concernant les biens immobiliers (terrains, maison, bâtiment, toute construction) par opposition aux biens meubles. Faisant partie du droit des biens, il s’applique aussi bien aux immeubles privés qu’au patrimoine des personnes publiques.